★★★★☆
3.9 étoiles sur 5 de 987 notations client
1998-10-09
L'État de siège - de Albert Camus (Author)
Details L'État de siège
Le tableau ci-dessous montre les données de base du L'État de siège
| Le Titre Du Fichier | L'État de siège |
| Date de Lancement | 1998-10-09 |
| Traducteur | Palwasha Vegas |
| Nombre de Pages | 886 Pages |
| La taille du fichier | 58.77 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Jonathan Cape |
| ISBN-10 | 5941290408-GRC |
| Format de E-Book | ePub AMZ PDF CWK ODOC |
| de (Auteur) | Albert Camus |
| EAN | 662-7654464864-XGJ |
| Nom de Fichier | L'État-de-siège.pdf |
Télécharger L'État de siège Livre PDF Gratuit
En France létat de siège est un dispositif législatif et constitutionnel permettant le transfert de pouvoirs de police de lautorité civile à lautorité militaire la création de juridictions militaires et lextension des pouvoirs de police
Lexpression « état de siège » renvoie à deux situations différentes la première qui correspond à un fait réel est létat de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant dune place forte assiégée ou menacée par lennemi
Dans la moins connue de ses pièces Camus raconte lapparition de la peste dans une ville maritime mais les protagonistes ne ressemblent guère à ceux du roman
Létat de siège est réglementé par la loi du 9 août 1849 modifiée par les lois du 3 avril 1878 et du 27 avril 1916 Elle prévoit en particulier le transfert des pouvoirs de police de lautorité civile à lautorité militaire la création de juridictions militaires et lextension des pouvoirs de police
Cours de droit sur lEtat définition critères constitutifs et ses différentes formes
LAssemblée nationale peut seule déclarer létat de siège sauf les exceptions ciaprès La déclaration de létat de siège désigne les communes les arrondissements ou départements auxquels il sapplique et pourra être étendu
En temps de paix l’état de siège fictif ou politique est un régime exceptionnel et temporaire proclamé par un gouvernement pour faire face à un péril national imminent insurrection armée ou invasion étrangère en vue du maintien de l’ordre public